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Propriété et publication

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Traitement des données à caractère personnel

• Utilisation des informations

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) que :

  • les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site (nom, prénom, courriel) sont demandées à des fins de gestion administrative et de communication (e-mailings et informations ciblées) liée à l’objet du site ;
  • ces informations, à l’exception de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires et obligatoires pour répondre aux demandes de l’utilisateur ;
  • à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l’utilisateur ne pourront pas être traitées;
  • Les informations personnelles collectées au travers du formulaire de contact du site et des correspondances associées (nom, prénom, courriel) seront conservées par le responsable du site pendant 10 ans.

• Droits d’accès aux informations

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de complément, de mise à jour et de suppression sur l’ensemble des données le concernant, en nous écrivant via le formulaire de contact du site.

Le modèle de lettre / courriel à transmettre à cette adresse et les dispositions d’envoi sont renseignés sur le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr.

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